Conditions d'utilisation et de ventes

Préambule

La société Dracarys and com' propose plusieurs types de services via sont site internet www.happy-grossesse-box.com.

www.happy-grossesse-box.com propose plusieurs types de services : la diffusion mensuelle d'un coffret surprise contenant des produits de grossesse, adaptés à la femme enceinte. Le site propose également la vente de produits seuls : cosmétiques, livres, DVD, alimentation, accessoires de grossesse.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Happy grossesse box aux clients du site internet happy-grossesse-box.com.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits et services proposés sur happy-grossesse-box.com.

Toute commande passée sur le site de happy-grossesse-box.com suppose l'acceptation des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Happy-grossesse-box.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

  1. Coordonnées de l'auto-entreprise

Le site www.happy-grossesse-box.com est édité par la SARL Dracarys and com' au capital social de 5500€ dont le siège social est au Allée francois rabelais 13500 Martigues, inscrite au registre du Commercre et des Société à Aix-en-Provence sous le numéro 811 781 020. le numéro de TVA intracommunautaire est FR59811781020. Tél: 0953598109.

Pour nous contacter, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante audrey.loubens(at)gmail.com

Ou par courrier à l'adresse suivante : Happy grossesse Allée François Rabelais 13500 Martigues

  1. Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

  1. Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones se feront au cas par cas et soumis à une tarification particulière.

  1. Disponibilité des services

Les Services du site happy-grossesse-box.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année excepté en cas d'interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s'agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, happy-grossesse-box.com ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l'indisponibilité du site.

  1. Conditions spécifiques du service « Happy grossesse box » : service d'envoi mensuel de produits

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d'un colis surprise contenant des produits pour femmes enceintes.

Le Contrat prévu par les présentes conditions générales prévoit l'envoi d'un coffret par mois calendaire, c'est-à-dire un coffret pour le mois de janvier, un coffret pour le mois de février, etc.

Il expressément convenu que happy-grossesse-box.com se réserve la possibilité de suspendre le service d'envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant du coffret.

Lors de la prise de commande, le client sera amené à renseigner un questionnaire. Le client devra veiller à vérifier l'exactitude et la conformité des informations fournies alors. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d'éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre le Client et happy-grossesse-box ne sera conclu qu'au moment de la réception par le client d'un email de confirmation de paiement par happy-grossesse-box.com.

  1. Abonnement

L'abonnement au service d'envoi mensuel de coffret peut se faire selon 2 modalités :

 

1. l'abonnement avec paiement en 1 fois pour 1 mois, 2 mois, 3 mois, 4 mois, 5 mois, 6 mois, 7 mois et 8 mois.

 

2. l'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

 

  1. L'abonnement avec paiement en une fois

En souscrivant à cette offre, le client s'abonne au service de livraison mensuelle d'un coffret pour une durée de un (1), deux (2), trois (3), quatre (4), cinq(5), six (6), sept (7) ou huit (8) mois, soit un(1), deux (2), trois (3), quatre (4), cinq(5), six (6), sept (7) ou huit (8) colis à compter de la date du premier colis reçu. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l'ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de deux (2), trois (3), quatre (4), cinq(5), six (6) ou sept (7) mois, sauf aux motifs énoncés dans l'article « désabonnement » des présentes conditions générales.

  1. L'abonnement mensuel avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, le client s'abonne au service de livraison mensuelle d'un colis expédiée par happy-grossesse-box.com jusqu'à la fin de l'abonnement décidé préalablement par le client. Le client reconnaît que son abonnement à cette offre l'engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Le client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l'article « désabonnement » des présentes conditions cénérales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l'avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

  1. Fonctionnement de l'abonnement

Happy-grossesse-box.com confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique.

Le premier colis sera expédié le mois calendaire suivant la commande. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison du colis de février.

Dans le cas où les colis du mois  n+1 n'est plus disponible, le client recevra le colis du mois n+2.

Dans tous les cas, l'abonnement avec paiement en 1 fois ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par happy-grossesse-box.com comme indiqué dans l'article « désactivation du compte client » des présentes conditions générales de vente. Happy-grossesse-box.com ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il est expressément convenu que Happy-grossesse-box.com se réserve la possibilité de suspendre le service d'envoi de colis pendant un mois. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant du colis. Happy-grossesse-box.com ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

  1. Désabonnement

  1. Abonnement avec paiement en une seule fois

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois sauf pour le motif suivant :

Absence du territoire couvert par l'abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à Happy-grossesse-box.com  (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l'abonnement avec paiement en 1 fois). Le Client devra prévenir Happy-grossesse-box.com  de sa décision de se désabonner au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Audrey Loubens et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en 1 fois donnera lieu au remboursement par Happy-grossesse-box.com  dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d'un montant en fonction de l'avancement de l'abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l'abonnement payé divisé par le nombre de mois de l'abonnement initial multiplié par le nombre de colis restant à expédier par Happy-grossesse-box.com.

Le Client a également la possibilité de convertir le montant restant de son abonnement en bons d'achat dans la boutique du site Happy-grossesse-box.com  s'il désire interrompre son abonnement mais ne rentre pas dans les conditions exprimées plus haut.

  1. Abonnement mensuel

Le client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Toutefois, tout colis payé par le client lui sera automatiquement envoyé, et l'abonnement ne prendra fin qu'après l'envoi du dernier colis pour lequel le client aura été débité. 

Pour se désabonner, le client envoi un mail à audrey.loubens_at_gmail.com.

Conformément à l'article « désactivation du compte client » des présentes conditions générales, Happy-grossesse-box.com  peut mettre un terme immédiat à l'abonnement d'un client dans les conditions du présent article. Happy-grossesse-box.com  ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par le client.

  1. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Happy-grossesse-box.com  à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute Commande.

Les prix de vente des produits présentés sur la boutique Happy-grossesse-box.com  ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les modes d'expédition et les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par Le client.

  1. Caractéristiques – conformités des produits

Happy-grossesse-box.com  est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par le client.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de Happy-grossesse-box.com, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu'il désire commander.

 Concernant le service d'envoi mensuel de colis, il est expressément convenu entre les parties que le client s'abonne au service  d'envoi d'un colis surprise. Les produits compris dans le colis ne sont pas connus par le client préalablement à sa commande. Le client a toute  connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Happy-grossesse-box.com  fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Happy-grossesse-box.com.

  1. Disponibilité

Les offres présentées par Happy-grossesse-box.com sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Happy-grossesse-box.com ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

  1. Commandes

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.

Happy-grossesse-box.com confirmera ensuite cette commande par l'envoi d'un courrier électronique au client.

En outre, Happy-grossesse-box.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le llient, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet de Happy-grossesse-box.com, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Happy-grossesse-box.com ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la commande par Happy-grossesse-box.com, notamment pour indisponibilité des produits. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.

  1. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement bancaire ou par paypal.

 

Le client garantit à Happy-grossesse-box.com qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Happy-grossesse-box.com. Happy-grossesse-box.com ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Happy-grossesse-box.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu'aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

  1. Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site Happy-grossesse-box.com sont livrés en colissimo ou lettre suivie uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente). Les Happy Box sont envoyées en colieco. Pour des raisons logistiques, Happy-grossesse-box.com n'est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM. Les colis à destination de la Belgique et du Luxembourg seront  envoyés via Mondial Relay ou IMX.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine en Corse et à Monaco, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet Happy-grossesse-box.com.

 Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Happy-grossesse-box.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l'expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client.

 Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Happy-grossesse-box.com.

 

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d'envoi mensuel de colis :

Happy-grossesse-box.com envoie chaque mois par l'intermédiaire d'un prestataire les coffrets aux clients à l'adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

 En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le client est tenu de prévenir Happy-grossesse-box.com au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

  1. Retour des produits

Le Client est tenu de notifier à Happy-grossesse-box.com toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Si le produit est avéré défectueux, le client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Happy-grossesse-box.com pour la non-réception d'un colis. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l'abonnement.

Concernant le service d'envoi mensuel de colis, il est expressément convenu entre les parties, qu'aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : le client s'est abonné à un service d'envoi de colis contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

  1. Droits et délais de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d'achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Happy-grossesse-box.com à l'adresse précisée dans l'article 1 ci-dessus.

Dans le cas d'un exercice du droit de rétractation, Happy-grossesse-box.com remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s'effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d'envoi mensuel de colis, le client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l'intermédiaire d'une lettre avec accusé de réception à l'adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque colis. Le retour devra se faire aux frais du client, dans le coffret d'origine. L'emballage du colis ne devra pas être ouvert. L'abonnement portant sur l'envoi d'un colis complet par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret.

  1. Réserve de propriété

Happy-grossesse-box.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

  1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments reproduits sur Happy-grossesse-box.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site Happy-grossesse-box.com est strictement interdite.

  1. Signature et preuve

Happy-grossesse-box.com œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Happy-grossesse-box.com ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Happy-grossesse-box.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Happy-grossesse-box.com et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

  1. Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, des agissements contraires aux intérêts de Happy-grossesse-box.com, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l'accès au service de Happy-grossesse-box.com, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu'il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu'ils soient à Happy-grossesse-box.com. Happy-grossesse-box.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

  1. Service client

Pour toute question, le service client est accessible par mail à l'adresse audrey.loubens_at_gmail.com

  1. Responsabilité

Happy-grossesse-box.com propose un service de fourniture de produits, mais n'est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Happy-grossesse-box.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l'utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client.

Toute réclamation pouvant résulter de l'utilisation des produits présents dans le colis devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de Happy-grossesse-box.com au titre des obligations des présentes vonditions générales de vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Happy-grossesse-box.com.

Les informations accessibles sur le site internet sont fournies « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site internet de Happy-grossesse-box.com ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que le client projette d'en faire. Happy-grossesse-box.com ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de Happy-grossesse-box.com ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Happy-grossesse-box.com décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés a l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Happy-grossesse-box.com devait être établie et retenue à raison d'un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Happy-grossesse-box.com

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre Happy-grossesse-box.com doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

  1. Informatique et Libertés

 Les informations et données collectées par Happy-grossesse-box.com lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Happy-grossesse-box.com d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à  audrey.loubens_at_gmail.com en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

 En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra recevoir des offres de Happy-grossesse-box.com, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

Happy-grossesse-box.com se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d'améliorer son service et celui des marques partenaires.

  1. Modifications des conditions générales de vente

Happy-grossesse-box.com se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales de vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Happy-grossesse-box.com conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande. Le paiement vaut acceptation ds conditions générales de vente.

  1. Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de Happy-grossesse-box.com les contrats liant le client et Happy-grossesse-box.com et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par Happy-grossesse-box.com ne pourront pas être cédés par le client sans consentement préalablement donné par écrit de Happy-grossesse-box.com. Les contrats, droits et obligations de Happy-grossesse-box.com pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du client.

  1. Preuve

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Happy-grossesse-box.com et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique. Le client reconnaît que les communications et registres informatisés de Happy-grossesse-box.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

  1. Clause attributive de juridiction

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du litige.